A B C D E F H I J M N O P Q R S T U Z

A

Abonnement
Dispositif permettant à un utilisateur de choisir une liste de marchandises au sein du référentiel propre à Expadon 2 et de croiser celles-ci avec un ou plusieurs pays (ou zones économiques) au sujet desquels il souhaite recevoir des informations (telles que les modifications règlementaires pour les dossiers d'agrément, les appels à candidature, les notifications à l'OMC, des changements réglementaires, les modifications de modèle de certificats, des études économiques, etc.)

Agent administratif
Agent appartenant aux structures chargées, par délégation de la DGAL, d’administrer les dossiers gérés par Expadon 2. Il s’agit des agents de FranceAgriMer, de l’IFCE et de la structure à créer dans la filière bois.

Agent ambassade
Agent en poste en ambassade de France dans un pays tiers, disposant d’une compétence sur un ou plusieurs pays, ou pour une zone économique

Agent ministère
Agent en poste en ambassade de France dans un pays tiers, disposant d’une compétence sur un ou plusieurs pays, ou pour une zone économique

Agrément
L’agrément pour l’exportation permet à un opérateur demandeur d’exporter un produit vers un pays tiers (ou une zone économique), en conformité avec la règlementation sanitaire et phytosanitaire de celui-ci.
Cet agrément est délivré suite au dépôt d’un dossier par cet opérateur pour le couple pays (ou zone économique) / produit visé.
Cet agrément à l’exportation figure dans une liste publiée par le pays-tiers ; il peut parfois être simplement communiqué. Les agréments sont consultables dans Expadon 2 et transcrits dans RESYTAL.

Agrément CE
Autorisation qui permet aux établissements préparant, transformant, manipulant ou entreposant des produits alimentaires de fabriquer et mettre leurs produits sur le marché. Les établissements disposants d’un agrément CEfabriquent des produits répondant aux normes sanitaires européennes.
Cette information disponible dans Expadon 2 est importée du système d'information de la DGAL (SIAL) (principalement RESYTAL)

Antenne
Voir "site service déconcentré"

Attestation complémentaire
Document associé au modèle exigé en complément. Exemple : attestation de non radioactivité.
Plusieurs champs de données du modèle sont recopiées sur l'attestation complémentaire (n° du certificat, établissement demandeur, etc.).

B

BDNU (Base de Données Nationale des Usagers)
La « BDNU établissement » est une base de données des établissements mise à disposition par le MAAF pour permettre la connexion sécurisée sur le réseau informatique du Ministère chargé de l'agriculture. Les données de la BDNU décrivant l'établissement (raison sociale, adresse…) sont un extrait issu de la base de données des établissements de l’INSEE (base des SIRET).
La BDNU permet d'attribuer un NUMAGRIN qui permet à des personnes désignées par l’établissement de se connecter aux applications du réseau du ministère, dont Expadon 2.
L'enregistrement à la BDNU est unique quelle que soit l'application informatique utilisée sur le réseau (CALAM, Expadon 2, etc.).
Les bénéficiaires qui, comme les particuliers, ne possèdent pas de numéro SIRET sont créés dans la BDNU avec un numéro NUMAGRIT attribué par le ministère chargé de l’agriculture (MAAF).

Bénéficiaire
Etablissement destinataire d’un agrément ou d’un certificat

Bordereau
Document créé par Expadon 2 pour accompagner des documents adressés au service instructeur par voie postale.
Les indications sur le bordereau permettent de faire le lien avec la demande déposée en ligne et les pièces qui ont été téléchargées. Une pièce téléchargée ne doit pas être adressée par voie postale.

C

Cadre
Dans le modèle ou le masque : zone regroupant du texte et des zones de texte parfois délimitée par un trait.
Synonyme : cartouche

Capitalisation
Moyen placé dans Expadon 2 qui permet de transformer un modèle utilisé par un certificat en modèle à titre de renseignement s'il y a une forte présomption que le certificat a permis le passage de la frontière par les produits.

Certificat de type DIPIC Phystonaitaire
Document d'Information Phytosanitaire Intra-Communautaire (DIPIC).
Document attestant de la bonne qualité d’une marchandise phytosanitaire utilisé pour un échange d'informations phytosanitaires entre les autorités officielles des Etats membres de l'UE, lorsque les envois sont produits dans un Etat, transportés et exportés par un autre Etat membre. Il peut également être utilisé pour des échanges d'informations phytosanitaires entre deux services instructeurs français.
Le pays de destination finale n'est pas toujours connu au moment de la réalisation du DIPIC. Les exigences transcrites sur le DIPIC signé sont libres.

Certificat de type Phytosanitaire Export
Certificat d'export de produits végétaux vers des pays tiers ayant une origine de production en France ou sur le territoire de l’Union Européenne (voir : “pays-tiers”).
Document officiel sur support papier sécurisé numéroté ou son équivalent électronique officiel, conforme aux modèles de certificats de la CIPV attestant qu'un envoi satisfait aux exigences phytosanitaires à l'entrée sur le territoire du pays (ou la zone économique) de destination.

Certificat de type Phytosanitaire Réexport
Certificat d'export de produits végétaux vers des pays tiers ayant une origine de production sur le territoire d'un ou plusieurs pays tiers.
Document officiel sur support papier sécurisé et numéroté ou son équivalent électronique officiel , conforme aux modèles de certificats de la CIPV. Il atteste qu'un envoi satisfait aux exigences phytosanitaires à l'importation sur le territoire du pays-tiers. Il est délivré lorsque le pays de production est hors UE. Il faut que l'original ou une copie du certificat phytosanitaire délivré par le 1er pays exportateur soit disponible et placé en document joint.
Sans règle prédéterminée, le certificat export peut être utilisé pour le réexport.

Certificat de type Pré-certificat
Document attestant de la bonne qualité d’une marchandise sanitaire sans départ des produits. Les informations de complétude et les informations hors signature ne sont pas toutes exigées pour transmettre le pré-certificat.

Certificat de type Sanitaire Export
Certificat d'export de produits sanitaires vers des pays tiers ayant une origine de production en France ou sur le territoire de l’Union Européenne.
Document officiel attestant qu'un envoi satisfait aux exigences sanitaires à l'importation sur le territoire du pays-tiers.

Certificat de type Sanitaire Réexport
Certificat d'export de produits sanitaires vers des pays tiers ayant une origine de production sur le territoire d'un pays tiers.

Certificat électronique (eCert)
Certificat généré par Expadon 2 et transmis par EDI au système d'information du pays-tiers suivant la norme UN/CEFACT. Un hub mondial peut aussi recevoir les certificats électroniques

Certificat numérique avec signature électronique
Certificat généré par Expadon 2 et signé électroniquement dans Expadon 2. Il est consultable par le demandeur sur Expadon 2 et par le pays-tiers sur un serveur gouvernemental français.

Certificat papier signé
Certificat généré par Expadon 2, imprimé, signé et remis au demandeur-opérateur selon le mode choisi par ce dernier lors d’une demande de certification. Ce certificat accompagnera la marchandise.

Certificat reconstitué
Format lisible du certificat électronique (eCERT) sans formalisme particulier, mis à disposition du demandeur et transmis au pays-tiers accompagnant le certificat électronique.

Certificat scanné
Copie numérisée d’un certificat papier signé. Il est mis à disposition du demandeur dans Expadon 2, le pays-tiers destinataire peut le consulter via un serveur gouvernemental.

Certificat SPS
Certificat signé par un agent officiel qui indique que les exigences sanitaires ou phytosanitaires mentionnées sur le document sont respectées pour le lot de produit désigné et par son producteur.

Certifié
Certifié Etat conféré par une fonction d'Expadon 2 et attestée qui garantit que le document téléchargé n'a subi aucune transformation ou modification après son dépôt.

Code SH (Système Harmonisé)
Code douanier issu du système harmonisé arrêté par l'Organisation mondiale des douanes (OMD) (voire « nomenclature douanière »).

Couple pays / produit CPP
Voir "zone économique / produit"

Couple ZEM (Zone économique / Marchandise)
Déclinaison particulière du couple ZEP où le produit n'est pas clairement défini par le pays de destination. Dans ce cas le produit du couple zone économique / produit est défini selon la nomenclature des marchandises SPS. Les ZEM sont nécessaires pour paramétrer de nombreux modèles de certificats phytosanitaires ou des modèles de certificats sanitaires créés à partir d'un modèle générique.

Couple ZEP (Zone économique / Produit)
Voir "zone économique / produit"

D

Décharge de responsabilité
Engagement de l'opérateur à renoncer à tout recours en responsabilité contre l'administration au cas où le passage de la frontière par les marchandises objet d'un certificat se serait mal réalisé.

DEDAL
Outil d'exploitation des données. Voir "RESYTAL".

Demande de certification
Premier objet créé par le demandeur. Il comporte à l'initialisation les informations minimales permettant la soumission d’une demande de certification au Service Déconcentré. Le résultat d’une demande de certification après validation de sa conformité par le SD, est la délivrance d’un certificat signé (et tamponné).
Une demande est composée de quatre types d’informations distinctes quelque soient le type de certificat, le modèle de certificat ou le couple ZEP : les informations d'initialisation, les informations de complétude, les informations hors signature et les informations optionnelles.
Une demande de certification peut être soumise avec les seules informations d'initialisation avant qu’elle ne soit complètement renseignée afin pour le SD de déclencher un éventuel contrôle physique du lot à exporter. Elle est instruite par le SD dès que les informations d'initialisation et de complétude sont renseignées. Elle peut être complétée, exceptionnellement et sous conditions, avec certaines informations après la signature et la délivrance du certificat dont elle fait l’objet (informations hors signatures). Lorsque toutes les informations hors signature sont données, le certificat peut être transmis au pays-tiers.

Dénomination des marchandises
Dénomination commerciale
Nom donné par l'exportateur aux marchandises composant le lot exporté. La dénomination peut être une marque et un conditionnement, voire un colisage. Il n'est pas fait de table des dénominations dans l'application.

DGAL
Direction générale de l'alimentation au Ministère de l'agriculture. Ses agents sont désignés "agents ministère" dans Expadon 2

DILA
Délégation placée auprès du Premier ministre qui diffuse la documentation officielle de l'Etat et propose une méthode de vérification de la qualité des publications Internet de l'Etat

DINSIC
Délégation placée auprès du Premier ministre qui défini et coordonne les bonnes pratiques informatiques et numériques pour les services de l'Etat et de ses établissements publics.

Document complémentaire
Document rattaché à un modèle de certificat de l’administration, mis à disposition des opérateurs.
Ce document peut être une attestation complémentaire ou une notice rattachée au modèle.

Document joint au certificat
Pièce justrificative produite par le demandeur ou détenue par le SD qui est jointe au certificat à la demande du pays-tiers et qui l’accompagne pour être présentée aux autorités sanitaires du pays tiers en même temps que le certificat.
Le document joint est différent de l'attestation complémentaire et de l'annexe car il n'est pas généré par Expadon 2.
Le document joint peut être: une pièce justificative (rapport de labo par ex.) identifiée comme document, une attestation complémentaire (attestation, certificat, etc.), un carnet de route, etc.

Domaine
Domaine de demande de certification : Domaines Sanitaire (DDPP ou DDCSPP) ou Phytosanitaire (SRAL)

Données périmétriques
Informations définissant le périmètre d’action d’une habilitation qui est aussi appelée « rôle » dans Expadon 2.
La donnée périmétrique constitue soit un territoire administratif en France (département, région, national), soit un ou plusieurs SIRET, soit un pays ou un ensemble de pays (ambassades).

E

Echange
Interaction entre utilisateurs réalisée hors Expadon 2 (fax, courrier papier, appel téléphonique) ou constituée d’un courriel automatique envoyés par l’application.
Ce terme « échange » désigne aussi les ventes de marchandises entre les Etats membres de l'Union européenne (utilisé dans le module certificat).

EDI
Echange de données informatisées de système informatique à système informatique

Etablissement
Unité technique de production individualisée, dotée d'un matériel et d'un personnel propres, constituant une fraction de l'entreprise dont elle dépend juridiquement (ou pouvant coïncider avec celle-ci), répertoriée dans la BDNU et définie par un numéro SIRET.
Une entreprise (définie par un SIREN) peut posséder plusieurs établissements de production ou de commercialisation (définis par les SIRET).

Etat
Qualifie l'état d'avancement de la demande, du certificat etc.
L'état précise en général le statut

Evènement
Un évènement est une modification de données qui se caractérise par une date, par l’utilisateur ayant effectué cette modification, et par la valeur avant et après celle-ci.
Il permet de tracer les modifications des données de l’application.

Exigence
Contrainte ou contrôle imposé par le pays-tiers et apparaissant dans le certificat sous forme d'un texte qui devra être approuvé par l'agent signataire.

Exigences du certificat (ou réglementation attachée au certificat)
Ensemble des exigences qui sont retranscrites dans le certificat ;
Dans le domaine phytosanitaire, les exigences sont regroupées produit par produit au sein d'un même certificat qui peut regrouper plusieurs produits distincts.

Exigences produit (ou réglementation attachée au produit)
Ensemble des exigences qui sont spécifiques au produit.

EXPADER
Application existante du Ministère de l'agriculture qui permet de numériser la partie 2 des modèles de certificat existants. Pour les nouveau modèle il est articulé avec des outils de bureautique pour produire des modèles pdf remplissables.

Exp@don
Application existante du Ministère de l'agriculture qui permet de mettre en ligne des modèles de certificat et pour certain de les remplir en ligne et des les adresser au service instructeur.
Exp@don offre en outre tout un ensemble précieux d'informations pour les exportateurs vers les pays-tiers mais aussi vers les états membres de l'Union européenne. Des fiches techniques sont aussi créées avec Exp@don dans le domaine phytosanitaire.
Exp@don devra être remplacé par Expadon 2.

F

Facture
Document téléchargeable ou imprimable qui retrace les flux financiers en débit pour l'entreprise. Le pré-paiement étant la règle, la facture est toujours postérieure au versement bancaire au profit de FranceAgriMer. La facture dans Expadon 2 est mensuelle (générée à la fin du mois). Dans les rares cas de remboursement Expadon 2 doit générer une facture d’avoir regroupant l’ensemble des informations de remboursement de certificats. Les factures acquittées ou les factures d’avoir sont consultables à tout moment par le demandeur pour la partie qui le concerne et par FranceAgriMer pour l’ensemble des demandeurs. Elles sont téléchargeables au format pdf.

Favori
Dans tous les modules autres que certificat : voir préférence de travail.
Dans le module certificat le favori est un certificat existant qui est gardé en mémoire avec ses métadonnées pour être utilisé comme base pour d'autres demandes de certification. Le favori s'appuie sur un masque, un modèle et un choix de données pré-renseignées.

Formulaire de données
Tableau des données devant être renseignées par l'opérateur ou parfois le SD pour passer du modèle au certificat et pour permettre une instruction complète.

FranceAgriMer
Etablissement public sous tutelle du ministère de l'agriculture et portant le projet Expadon 2 en coopération avec la DGAL.

H

Habilitation
Voir rôle

I

Impadon
Application existante du Ministère de l'agriculture qui permet de nourrir les services déconcentrés et les importateurs en informations pratiques sur les importations

Informations
Ensemble des données contextualisées par rapport au lot exporté telles que nom du demandeur, ses coordonnées, nom du destinataire, description du lot exporté, quantités, dates, moyens de transport, nom de l'agent signataire, résultat d'analyse, n° d'agrément de l'établissement etc. La liste des informations à renseigner est fonction du modèle de certificat. Certaines informations sont insérées au milieu des exigences y-compris sous forme de tableau à compléter.

Informations de complétude
Informations à renseigner par le demandeur afin de compléter la demande de certification qui sont nécessaires pour commencer l'instruction par le SD. Ces informations peuvent être complétées en même temps que les informations d’initialisation ou après la soumission de la demande. Elles ne peuvent plus être complétées quand l'instruction a commencé sauf si le SD rend la main en déclarant la demande incomplète. La complétude est déclarée par le demandeur et son exactitude est vérifiée de façon manuelle par l’agent SD lors de l'instruction de la demande de certification.

Informations d'initialisation
Informations minimales à renseigner par l'opérateur (demandeur) pour soumettre la demande auprès du SD. Ces informations d’initialisation communes à tous les modèles de certificat (toutes ZEP), permettent d'informer le SD d'un besoin prochain d'instruction. Elles décrivent le lot et le lieu de visibilité du produit. Elle permettent d'organiser le cas échéant un contrôle physique du lot à exporter. Les informations d'initialisation sont suffisantes pour que la demande transmise donne lieu au paiement de la redevance à travers le compte monétique.

Informations filière
Informations reprises dans le certificat qui correspond au cas où l'exportateur doit mentionner la liste des établissements fournisseurs du produit exporté (exemple : liste des abattoirs fournisseurs des carcasses utilisées pour les gigots exportés)

Informations hors signature
Informations complémentaires qui peuvent être renseignées depuis la création de la demande et jusqu'après la signature du certificat par le SD. Il s'agit des informations liées au moyen de transport et aux scellés apposés sur le conteneur.

Informations optionnelles
Ce sont les infos libres de renseignement par l'opérateur (n° de la facture par exemple). Ces infos ne sont pas reportées sur le certificat sous la signature de l'agent signataire, mais permettent au demandeur d'informer l'agent instructeur par un texte libre. Dans quelques modèles les informations complémentaires pourront être reproduites dans une page libre à la suite.

Inspection physique
Tâche du SD visant à contrôler le lot exporté sur son lieu de détention.

J

Journal des transactions
Document généré dans Expadon 2. Il retranscrit le détail de l’ensemble des transactions sur le compte monétique enregistrées dans Expadon 2. Il est consultable par FranceAgriMer et peut être extrait au format csv ou pdf.
Il est consultable également par les demandeurs pour la partie qui les concerne et il peut être extrait au format csv ou pdf.

M

Marchandise SPS
Production agricole ou agroalimentaire, exportée par un établissement, décrit et répertoriée en France, selon les habitudes des opérateurs et des services français.
Les marchandises SPS sont organisées sous forme d’une arborescence (famille, sous famille, etc.) permettant aux opérateurs de cibler soit la marchandise spécifique, soit la famille de marchandises qu’il souhaite exporter.
Utiliser un référentiel de marchandises SPS permet de faciliter les recherches pour un utilisateur français car sa dénomination est indépendante de la classification des produits (voire définition) utilisée dans le pays de destination. La table des marchandises permet d’atteindre plus facilement le produit.

Masque (du modèle de certificat)
Document permettant de présenter les informations dans la ou les pages. Un modèle est toujours créé à partir d'un masque. Les exigences sont en partie définies dans le masque (exigences génériques non liées à un risque SPS) et en partie définies dans le modèle. Les données à renseigner sont définies dans le masque et dans le modèle. Les nouveaux modèles de certificat ont des masques harmonisés toutes les fois où le pays-tiers l'aura permis.

Modèle de certificat
Document remplissable permettant à l'exportateur de faire une demande de certification pour la ZEP demandée.
Le modèle est l'agencement obtenu entre un masque et les exigences d'un seul produit. Le modèle est négocié prioritairement par le Ministère de l'agriculture. Lorsque le modèle est produit par une entreprise, une liste limitée de masques sera proposée aux entreprises (5 masques environ encore à déterminer). Chaque formulation d'une exigence des "exigences produit" est choisie parmi les formulations des exigences de la bibliothèque Expader. Le demandeur a la possibilité de créer une nouvelle formulation mais celle-ci devra être validée par le service déconcentré au cours de l'instruction avant de rejoindre la bibliothèque des formulations d'exigence avec le ou les mots clés et avant d'être reprise dans le certificat remis.
Le modèle est composé d'une partie 1 permettant la transcription des informations sur l'exportateur et le ou les produits exportés, d'une partie 2 faisant l'inventaire des exigences imposées par le pays-tiers avec la réponse de l'autorité française pour y répondre, d'une partie 3 comprenant le cadre pour la signature de l'autorité française. Les parties 1 et 2 sont entremêlées dans certains modèles.
Le modèle appelle une liste type de pièces justificatives à joindre à la demande de certification.

Modèle de certificat de type " A Titre de Renseignement"
Modèle de certificat non officiel et modifiable par les exportateurs, sous leur responsabilité.
Ce sont des modèles issus de la pratique ; ils sont mis à disposition sur Expadon, pour un couple Pays/Produit, en attente de validation officielle ; ils ont éventuellement permis des exportations antérieures. La délivrance du certificat phytosanitaire nécessitera un accord entre SD et exportateur sur les exigences et les pièces justificatives.

Modèle de certificat de type "Générique "
Modèle possible uniquement pour le type de certificat "Sanitaire".
Modèle de certificat formalisé par l’administration et mis à disposition des opérateurs sans que soit défini à l'avance le pays (ou zone économique) de destination. Le produit est néanmoins défini.
Lors de son utilisation le modèle générique est dupliqué en modèle à titre de renseignement (à capitaliser) puisqu'une ZE lui sera affecté.

Modèle de certificat de "type Officiel Négocié"
Modèle de certificat validé par un accord entre l'administration française et les autorités du pays tiers importateur, plus rarement entre la Commission européenne et les autorités du pays tiers importateur. Ce modèle ne peut en aucun cas faire l'objet de modification, ni sur le fond ni sur la forme, à l'exception de celles explicitement prévues dans le document lui-même, et sauf paramétrage particulier.

Modèle de certificat de type "Officiel Non Négocié"
Modèle de certificat qui a été obtenu des autorités du pays tiers importateur, mais n'a pas fait l'objet d'une validation par un accord avec l'administration française. Il peut également s'agir d'un document établi par la DGAL sur la base des exigences portées à sa connaissance à un temps t. Il peut faire l'objet de modification, sur le fond ou sur la forme, si l'opérateur en fait la demande expresse accompagnée d'une décharge de responsabilité.

Modèle de certificat de type "Opérateur"
Modèle de certificat créé par les opérateurs eux-mêmes.
L'opérateur peut décider de le partager ou non. S'il est partagé, il devient modèle à titre de renseignement après capitalisation.

N

Nomenclature douanière
Le code SH est un code de reconnaissance internationale issu de la nomenclature du Système Harmonisé (SH) maintenu par l'Organisation Mondiale des Douanes. Il est utilisé principalement pour le calcul des droits de douane et pour la collecte des statistiques du commerce mondial.
Il existe plusieurs niveaux de nomenclatures :

• La position tarifaire : elle est constituée des quatre premiers chiffres et est déterminée au niveau mondial par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD).
• La sous-position : elle est constituée des chiffres suivants. Les sous-positions sont déterminées au niveau mondial par l’OMD (5ème et 6ème chiffres) et au niveau européen par l'Union européenne (7ème au 10ème chiffres).

Les 6 premiers chiffres de la nomenclature représentent la position du Système Harmonisé (S.H.), système de désignation et de codification des marchandises applicable au niveau mondial qui permet d’éviter la multiplicité de codes pour un même produit. Le Système Harmonisé (S.H.) assure une classification méthodique et unique, pour les pays qui l'utilisent, des marchandises faisant l'objet d'échanges internationaux et permet la comparaison de leurs flux commerciaux. Il est utilisé par 195 pays et couvre plus de 95% du commerce mondial.
La Nomenclature Combinée (NC) définie au niveau européen est constituée de 8 chiffres, soit les 6 premiers du Système harmonisé et de deux chiffres complémentaires. Elle détermine notamment les droits de douane à l'importation dans l'Union européenne et permet l'élaboration des statistiques du commerce extérieur.
Le Tarif Intégré des Communautés européennes (TARIC) défini au niveau communautaire est constitué de 10 chiffres. Les 8 premiers reprennent la NC et les deux derniers déterminent les réglementations européennes douanières et commerciales (suspensions et préférences tarifaires, prohibitions, licences ou droits anti-dumping) à l'importation dans l'Union européenne, via des codes additionnels communautaires (CACO).
Expadon 2 utilise le code SH à 10 caractères.
Certains pays exigent qu'il soit mentionné pour l'expédition des marchandises.
Une marchandise SPS peut faire référence à un ou plusieurs codes SH ; un code SH peut faire référence à une ou plusieurs marchandises SPS.
La nomenclature SH est organisée en une arborescence où le code de l’échelon supérieur est inclus dans le code de l’échelon inférieur.
Notice
Document d'information décrivant le contenu attendu du dossier ainsi que d'autres informations pratiques pour l'exportateur

NUMAGRIN
Numéro attribué par le ministère de l'agriculture pour les utilisateurs individuels (valable aussi pour les utilisateurs en entreprise) qui se connectent à la BDNU à titre individuel. Le NUMAGRIN est communiqué par courriel de la BDNU à l'usager au moment de sa demande initiale de connexion ou par un service déconcentré à partir de la BDNU.

NUMAGRIT
Numéro attribué par le ministère de l'agriculture pour les lieux d’activité des utilisateurs n'ayant pas de SIRET (particuliers, associations sans activité marchande ni salariés etc.). Voir BDNU. Ex : un propriétaire forestier possédant des surfaces boisées dans plusieurs départements sera identifié par un seul NUMAGRIN et disposera de plusieurs NUMAGRIT

O

Opérateur
Personne morale ou physique qui demande un certificat. Le plus souvent il s'agit d'entreprises, de négociants ou de particuliers. Parfois l'opérateur sera un transitaire en douane ou un intermédiaire se chargeant des formalités (sociétés de transport). L'opérateur peut être étranger si le lot est visible sur le territoire français.

Ordre de l'inspection physique
Document généré par Expadon 2 et adressé par courriel à l'adresse institutionnelle du SD qui sera chargé de l'inspection physique. L'ordre donne accès à la consultation des informations liées à la demande de certification afin de faciliter l'inspection physique.

P

Pays
Entité territoriale de destination d’une exportation de marchandise SPS.
La notion de pays se distingue de la zone économique : un pays peut être une zone économique à gestion autonome des règlements SPS pour les produits importés ou appartenir à une zone économique plus large ayant harmonisé sa règlementation SPS entre plusieurs pays.
Par exemple, la zone économique « Union économique eurasiatique« est constituée des pays fondateurs Russie, Biélorussie et Kazakhstan et des adhérents ultérieurs.

Pays tiers
Pays n’appartenant pas à l’Union européenne et, par voie de conséquence, avec lequel la France ne partage pas un marché unique au sein duquel s’applique le principe de libre circulation.

Phytopass
Système d'information de la DGAL au ministère de l'agriculture qui est progressivement remplacé par RESYTAL. Voir "RESYTAL"

Pièce justificative (PJ)
Document produit par l’opérateur et soit téléchargé avec la demande de certification soit adressé (passeports bovins, originaux exigés par le pays-tiers. Certaines PJ sont communiquées directement au SD par leur auteur (attestation vétérinaire ou résultat de laboratoire) ou détenues en archive par le SD (contrôles bimestriels de fromages pour les USA) ou archivées dans Expadon 2 en lien avec une demande antérieure. L'ensemble des PJ permet au service instructeur de vérifier la conformité des produits exportés vis-à-vis des exigences du pays tiers de destination. Dans certains cas (rares), la PJ est transmis par le SD avec le certificat signé : la PJ sert dans ce cas de document joint (voir ce mot).

Préférence de travail
La préférence est une fonctionnalité permise par le cadriciel ORION 5. Elle permet à un utilisateur régulier de ne faire apparaître que les informations qui le concernent, en fonction de son domaine d’action métier privilégié.
La préférence ne vaut que pour une seule page de l'application. Il faut donc la définir pour chaque page.

Le produit est la dénomination retenue dans la réglementation des autorités du pays-tiers pour catégoriser la production d’un établissement.
Par exemple, un établissement qui veut exporter de la viande fraiche de porc (dénomination de la marchandise (voir ce mot) décrite dans le référentiel d'Expadon 2) demandera son agrément pour le produit indiqué par le pays-tiers : pour la même marchandise certains pays exigeront un agrément pour les produits carnés, d'autres pour les viandes de porc ; la dénomination utilisée par le pays tiers est alors respectivement « produits carnés » et « viandes de porc ».
Pour le certificat SPS, le libellé du produit ne figure le plus souvent que dans le titre. Exemples : fruits frais de consommation, produits carnés, génétique aviaire… La description des produits dans le corps du certificat utilise le plus souvent des dénominations commerciales.

Publication
Mise à disposition d’un certificat à l’opérateur ou au pays-tiers destinataire.

Q

Quantité Exportée
Quantité indiquée par l'exportateur sur le certificat définitif. Elle peut se différentier de la quantité statistique Expadon 2 au niveau de l'unité ou au niveau de la valeur (exemple : 2,5m3 de bois <-> 10 palettes de 250 kg de planches de chêne pour tonneau). Les usages de la profession ou la perte de poids au fil du temps (huîtres, végétaux, pertes, mortalités) peut expliquer l’utilisation d'autres unités pour définir le lot exporté. A terme la norme UN/CEFACT pourrait définir une unité normalisée pour les échanges.

Quantité statistique Expadon 2
Quantité exprimée au format Expadon 2 qui permet les statistiques sur les marchandises SPS selon un niveau de précision défini par la MOA (elle fournira un tableau des marchandises SPS issues de la nomenclature qui seront porteuses de statistiques). La quantité Expadon 2 est communiquée par l'exportateur lors de la demande du certificat.

R

Reçu de paiement
Information systématique accessible et imprimable dans Expadon 2 . Le reçu de paiement intervient à chaque opération de paiement au comptant ou chaque demande de virement sur le compte bancaire de FranceAgriMer opéré à partir d'Expadon 2. Il est consultable à tout moment par le demandeur pour la partie qui le concerne et par FranceAgriMer pour l’ensemble des demandeurs. Il peut également être téléchargeable au format pdf.
En cas de rejet du paiement par la banque l'opérateur est informé mais le reçu de paiement n'est pas modifié.

Redevance
Taxe perçue par FranceAgriMer définie par la loi en échange d'un service : utilisation d'Expadon 2 pour demander une certification, utilisation d'un vétérinaire officiel privé (VOP). La redevance n'est pas soumise à TVA. Les redevances phytosanitaires (et sanitaires à terme) sont des taxes perçues par le Ministère du budget de l'Etat (DRFIP) dues à l'occasion d'une demande de certificat ou d'une visite de contrôle. Dans ce cas il n'y a pas de versement de fond au profit de FranceAgriMer. Expadon 2 recense le nombre de certficats émis et le nombre de visite, y applique le taux de la redevance et prépare l'état des sommes dues. L'argent des redevances phytosanitaire et sanitaires n'est pas géré par FranceAgriMer mais le Ministère du budget.

RESYTAL
Ensemble d'applications du ministère de l'agriculture qui a vocation à remplacer les outils existants pour la gestion de la santé animale (SIGAL), de la santé et la qualité des végétaux (GEUDI et Phytopass), de la sécurité alimentaire (SIGAL) et d'autres fonctionnalités de gestion pour la DGAL.
L'exploitation des données de RESYTAL s'appuie sur un module dénommé DEDAL.

Risque SPS
Pathologie dans le domaine vétérinaire ou organisme nuisible dans le domaine phytosanitaire.
Synonyme : danger SPS

Rôle
Définit les droits d’accès d’un utilisateur aux différentes fonctionnalités de l’application et, par conséquent, son accès aux menus/sous menus, aux écrans/onglets/guide et aux actions (boutons/liens) autorisés pour ce rôle.
Le « rôle » ne doit pas être confondu avec le « type d’utilisateur » (cf. ci-dessous).

S

SD
Voir "service déconcentré".

SD Délivrance
Le Demandeur choisit le site de Service Déconcentré où il souhaite récupérer son certificat sous format papier (SD Relai)

SD Instruction
Service Déconcentré choisi pour instruire la demande de certification.

SD relai
Service déconcentré qui assure une fonction en rapport avec les demandes de certification : soit l'instruction (en tant que service d'instruction délégué : voir ce terme), soit la publication et la transmission du certificat.

Service déconcentré
Service de l'Etat à l'échelle d'un département ou d'une région. Dans Expadon 2 les services déconcentrés sont les DDPP, les DDCSPP, les SRAL des DRAAF et en outre-mer des DSA qui cumulent les missions départementales et régionales.

Service d'instruction délégué
Service d'instruction qui a reçu délégation pour instruire la demande envoyée par le service instructeur d'un autre département, d'une autre région ou du siège (pour les antennes). La délégation est une facilité offerte par l'application dans des cas particuliers.

Service instructeur
Service déconcentré (SD) de l’Etat qui a une compétence d’instruction dans sa zone géographique de responsabilité (DDPP, DDCSPP et SRAL (au sein des DRAAF)).
Les services instructeurs ont un ou plusieurs agents instructeurs.

SIGAL
Système d'information de la DGAL au ministère de l'agriculture qui est progressivement remplacé par RESYTAL. Voir "RESYTAL"

Site Service Déconcentré
Le site Service déconcentré comprend les directions ou les antennes de ces directeurs sur le territoire. Il peut s'agir d'un SRAL, d'une DDPP, d'une antenne, du service d'inspection d'un abattoir, ...
C'est le service du MAAF qui est responsable de l'instruction, la délivrance, la transmission et la publication des certificats

SPS
Acronyme pour Sanitaire ou phytosanitaire. SPS est peu utilisé par les opérateurs.

Statut
Qualifie l'état d'avancement de la demande de certification déposée. Le statut peut précisé par un état

Synonyme (synonyme SPS)
Qualifie l'état d'avancement de la demande de certification déposée. Le statut peut précisé par un état

T

TRACES
Système d'information de la DG Sanco de la Commission européenne qui permet l'émission de certificats sanitaires pour des destinations européennes (TRACES intraUE) et quelques destinations internationales (TRACES pays-tiers). TRACES permet aussi de gérer les contrôles SPS à l'arrivée sur le territoire de l'UE (TRACES import)

Traduction
Traduction des formulations des exigences dans la ou les deux langues demandées ou acceptées par le pays-tiers de destination (ou le pays de transit qui fera le certificat de réexportation).
Les traductions sont regroupées dans la bibliothèque des exigences. Dans le cas d'un pays-tiers francophone, le champ pour la traduction est laissé vierge.

Transaction
Actions en recette ou en débit sur le compte monétique.

Transmission
La transmission d’un certificat correspond aux situations suivantes :

• Remise d’un certificat papier signé au demandeur selon le mode choisi au moment de la demande de certification ;

• Transmission d’un certificat électronique eCERT au pays-tiers, accompagné ou non d’un certificat reconstitué.
  Type d’utilisateur / acteur
  Personne morale disposant d’une compétence circonscrite pour et intervenant au sein d’une procédure de l’une des fonctionnalités d’Expadon 2.
  Le DCG fait ainsi intervenir plusieurs types d’utilisateurs issus de différentes structures (FranceAgriMer, Ministère de l’Agriculture, services déconcentrés, opérateurs etc.).
  Un flux d’informations transite entre les différents acteurs au fil de la procédure de traitement d’un dossier, par exemple d’une demande de certification. Ce flux se matérialise sous forme d’un process (ou workflow) dans lequel s’inscrit, de manière circonscrite, le rôle de chaque acteur.

Type de certificat
Les types de certificats pouvant être demandés sur Expadon2, selon le domaine:

• Domaine sanitaire : Sanitaire export, Sanitaire réexport, Pré-certificat, (Traces)

• Domaine physanitaire : Phytosanitaire export, Phytosanitaire réexport, DIPIC, (Traces)
  Type de support de certificat
  Un certificat peut être sous format papier, scanné, électronique, reconstitué ou numérique à signature électronique.

U

UN/CEFACT
Groupe de normes de l'ONU promues par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour faciliter la dématérialisation des documents nécessaires au commerce.

Utilisateurs
Personne physique ayant au moins l’une des habilitations d’accès à Expadon 2

Z

ZE Origine
Zone économique de l'origine du produit

ZEM
voir "zone économique / marchandise"

ZEP
voir "zone économique / produit"

ZEP Fille
Zone économique produit rattaché à une ZEP Mère. Utilisé pour les exigences SPS dans les modèles pour permettre en appelant une ZEP fille de rapatrier automatiquement les exigences liées à un niveau supérieur.
Ex : je crée un modèle pour des oranges vers le Mexique . Mexique/orange est la ZEP, la ZEP mère peut être Mexique/agrumes (qui a pour ZEP fille Mexique/orange et Mexique/citron par ex.). S'il y a des exigences sur la ZEP mère, en créant un modèle pour une ZEP fille, elles seront rapatriées automatiquement dans le certificat.

ZEP Mère
Zone économique produit lié à une ZEP fille (cf. ZEP Fille).

Zone de texte
Zone du masque ou du modèle dans laquelle sont reportées les données renséegnées par l'opérateur. La police de caractère, leur taille, les renvois à la ligne sont paramétrés.

Zone économique (ZE)
La zone économique représente une entité géographique (pays tiers groupe de pays tiers ou subdivision d’un pays tiers (Etat / province)) constituant un marché aux exigences SPS communes et ayant un accord commercial avec la France.

Zone économique / marchandise (ZEM)
Déclinaison particulière de la ZEP (ci-dessous) où le produit n'est pas clairement défini par le pays de destination. Dans ce cas le produit du couple zone économique / produit est défini selon la nomenclature des marchandises SPS. Les ZEM sont nécessaires pour paramétrer de nombreux modèles de certificats phytosanitaires ou des modèles de certificats sanitaires créés à partir d'un modèle générique.

Zone économique/produit (ZEP)
Une ZEP représente la combinaison d’un produit et de la zone économique de destination.
Une marchandise SPS peut être connue sous différentes dénominations suivant les zones économiques (voir : produit).

Zone géographique France
Déclinaison particulière de la ZEP (ci-dessous) où le produit n'est pas clairement défini par le pays de destination. Dans ce cas le produit du couple zone économique / produit est défini selon la nomenclature des marchandises SPS. Les ZEM sont nécessaires pour paramétrer de nombreux modèles de certificats phytosanitaires ou des modèles de certificats sanitaires créés à partir d'un modèle générique.